Paul Baylac-Martres
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BAYLAC-MARTRES (Paul)
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
3°
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation
suppleant
JORFTEXT000021573908
(source JORF)
nomination
31 Décembre 2009
31/12/2009
De:
Paul Baylac-Martres
Objet:
membres du comité national des appellations laitières agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree
=
"
cinq ans
"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000466294
(source JORF)
nomination
13 Mars 2007
13/03/2007